Code NAFA 2027 : ce qui change au 1er janvier pour les artisans
Au 1er janvier 2027, le code NAFA des artisans et le code APE de toutes les entreprises changent. Où lire vos futurs codes, et qui contacter en cas d'erreur.
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Au 1er janvier 2027, le code NAFA des artisans et le code APE de toutes les entreprises changent. Où lire vos futurs codes, et qui contacter en cas d'erreur.
Prêt Bpifrance à 0 % jusqu'à 50 000 €, chômage partiel sans reste à charge, report Urssaf, aide CMA : les aides aux commerces dégradés et les démarches.
CA de septembre ou du 3e trimestre 2026 : l'Urssaf exige la déclaration avant le samedi 31 octobre à 23h59, sans report au 2 novembre. Pénalités et pièges.
Baromètre France Num 2026 : 64 % des TPE-PME ont un site, 47 % une fiche d'annuaire gratuite, 40 % utilisent l'IA. Les chiffres utiles à un commerçant.
Vente en ligne : 14 jours de rétractation, fonctionnalité de rétractation sur le site, livraison sous 30 jours, remboursement sous 14 jours. Les règles.
Tout professionnel qui vend à des particuliers doit désigner un médiateur et afficher ses coordonnées sur son site. Qui est concerné, quoi écrire, quelle amende.
L'ILC du 2e trimestre 2026 est paru le 23 septembre : 137,16. Valeurs, formule de révision triennale et annuelle, exemple chiffré pour un commerçant ou artisan.
Un client vous a signalé sur SignalConso ? Espace pro, trois réponses possibles, suivi de vos engagements, risque de contrôle DGCCRF : le mode d'emploi.
Identité, registre national des entreprises, assurance décennale, médiateur de la consommation : les mentions à afficher sur le site d'un artisan en 2026.
Depuis le 11 août 2026, appeler un particulier exige son accord préalable, et la rénovation énergétique est interdite de démarchage. Ce qui change pour une TPE.
Dès 2027, les plateformes prélèveront vos cotisations à la source. Sept d'entre elles commencent en octobre 2026. Ce que ça change pour votre trésorerie.
Nom suivi de EI, adresse, SIREN, registre, hébergeur : les mentions légales d'un site d'auto-entrepreneur, la question du domicile et un modèle à adapter.
Méthode concrète pour obtenir des avis Google quand on est artisan. Templates SMS et email, timing, réponse aux avis négatifs. Guide opérationnel.
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