Code NAFA 2027 : ce qui change au 1er janvier pour les artisans
Antoine Auffray
5 min de lecture
Le 1er janvier 2027, deux codes d'activité changent en même temps pour un artisan : le code APE, attribué par l'Insee à toutes les entreprises, et le code NAFA, propre à l'artisanat. L'arrêté du 24 août 2026, paru au Journal officiel du 20 septembre, fixe la nouvelle nomenclature de l'artisanat, et les chambres de métiers proposent depuis novembre un simulateur pour connaître son futur code.
Le changement est automatique : personne n'a de formalité à faire pour recevoir ses nouveaux codes. Il reste sept semaines pour vérifier qu'ils décrivent bien votre métier, et pour savoir à qui écrire quand ce n'est pas le cas.
- Le 1er janvier 2027, le code APE de toutes les entreprises et le code NAFA des artisans changent automatiquement.
- Le futur code APE se lit sur sirene.gouv.fr avec le SIREN, le futur code NAFA sur le simulateur des chambres de métiers avec le SIRET.
- Un code qui ne correspond pas se fait corriger auprès de l’Insee pour l’APE, auprès de la CMA (3006) pour la NAFA.
- Le code NAFA peut jouer sur la convention collective, la formation, les cotisations et les aides : il vaut la peine d’être vérifié.
Sommaire
Ce qui change
Schéma
Deux codes changent le même jour
- Toutes les entreprises, micro-entrepreneurs compris
- Nouvelle version : NAF 2025
- À vérifier sur sirene.gouv.fr avec le SIREN
- Erreur : formulaire de demande d’expertise de l’Insee
- Les entreprises artisanales, en plus du code APE
- Nouvelle version fixée par l’arrêté du 24 août 2026
- À vérifier sur le simulateur d’artisanat.fr avec le SIRET
- Erreur : votre CMA, au 3006
Le code APE.
Il identifie l'activité principale de chaque entreprise inscrite au répertoire Sirene, micro-entrepreneurs compris. Il repose sur la nomenclature d'activités française (NAF), dont la dernière révision datait de 2008. La nouvelle version, la NAF 2025, approuvée par le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025, s'applique au 1er janvier 2027. Le code garde sa forme : quatre chiffres et une lettre. En 2026, seul le code actuel reste officiel.
Le code NAFA.
La nomenclature d'activités française de l'artisanat classe les activités artisanales plus finement que la NAF. Le décret n° 2026-87 du 13 février 2026 a mis les activités artisanales en correspondance avec la NAF 2025, et l'arrêté du 24 août 2026 en précise les sous-classes et les libellés. La nouvelle NAFA entre en vigueur le 1er janvier 2027 et entraîne la mise à jour du code APRM (activité principale au répertoire des métiers), parfois avec un nouveau libellé.
Quelques correspondances publiées par Service-Public pour le code APE :
| Activité | Code APE actuel | Code APE en 2027 |
|---|---|---|
| Coiffure en salon | 96.02A | 96.21G |
| Coiffure à domicile | 96.02A | 96.21H |
| Plombier | 43.22A | 43.22G |
| Électricien | 43.21A | 43.21G |
| Chauffeur de VTC | 49.32Z | 49.33H |
| Taxi | 49.32Z | 49.33G |
Selon CMA France, la vente à domicile et le e-commerce voient leurs codes entièrement réorganisés, et la catégorie automobile (réparation, vente, services) disparaît dans sa forme actuelle.
Qui est concerné
Toutes les entreprises
pour le code APE : société, entreprise individuelle ou micro-entreprise, l'Insee attribue un nouveau code à chaque unité inscrite au répertoire Sirene.
Les entreprises artisanales
pour le code NAFA, en plus. Le passage se fait à partir de l'activité principale qu'elles ont déjà déclarée.
Les artisans qui exercent plusieurs activités
doivent regarder de plus près. L'activité principale est celle qui génère le chiffre d'affaires le plus important, rappelle CMA France. Un coiffeur qui travaille en salon et à domicile n'aura qu'un code, et la NAF 2025 sépare désormais les deux.
Où vérifier vos codes, et quoi faire en cas d'erreur
- 1.
Votre futur code APE.
Entrez votre numéro SIREN sur sirene.gouv.fr. Le nouveau code apparaît sous l'intitulé « Code APE 2025 », avec un « Libellé d'activité 2025 ».
- 2.
Votre futur code NAFA.
Le simulateur gratuit des chambres de métiers, sur artisanat.fr, part de votre numéro SIRET.
- 3.
Un code APE qui ne correspond pas.
L'Insee propose un formulaire en ligne pour demander une expertise. Selon CMA France, il ne traite pas la demande quand votre code actuel renvoie sans ambiguïté vers un seul nouveau code.
- 4.
Un code NAFA qui ne correspond pas.
Contactez votre chambre de métiers et de l'artisanat, au 3006 (service et appel gratuits).
- 5.
Vous avez changé d'activité principale.
Ce n'est plus une question de nomenclature : le changement se déclare sur le guichet des formalités des entreprises.
Ce que ça implique pour un artisan
Côté Insee, le nouveau code APE ne crée aucun droit ni aucune obligation de plus que l'ancien. Côté artisanat, Service-Public prévient que le code NAFA n'est pas qu'une donnée statistique : il peut avoir un effet sur la convention collective, l'accès à la formation professionnelle, les cotisations, les aides et le référencement dans le secteur. Un code qui ne correspond pas à votre activité réelle peut compliquer certaines démarches, prévient CMA France.
Le code APE doit figurer sur les bulletins de salaire de vos employés. Si vous avez des salariés, prévenez votre comptable ou vérifiez votre logiciel de paie avant la paie de janvier.
Notre conseil : profitez de la vérification pour relire la façon dont votre activité est décrite partout ailleurs. Le libellé 2025 de l'Insee, celui de votre chambre de métiers, la page d'accueil de votre site et la catégorie de votre fiche Google devraient raconter le même métier. Si votre site, vos devis ou vos factures affichent votre code APE, prévoyez aussi leur mise à jour au 1er janvier.
Pour ce qu'un site d'artisan doit afficher en matière d'identifiants, voir notre article sur les mentions légales d'un site d'artisan.
Chez Exploreum, nous créons et tenons à jour les sites des artisans, par abonnement, ce genre de mise à jour comprise : voir notre offre de site pour artisan.
Échéances
Schéma
Le calendrier du changement
- 1Janvier 2026Futur code APE consultableSur sirene.gouv.fr, avec le formulaire de demande d’expertise.
- 220 septembre 2026Arrêté NAFA au Journal officielSous-classes et libellés de la nouvelle nomenclature.
- 3Novembre 2026Simulateur NAFA en ligneSur artisanat.fr, à partir du numéro SIRET.
- 41er janvier 2027Les nouveaux codes font foiNAF 2025 et nouvelle NAFA entrent en vigueur.
- Depuis janvier 2026 : futur code APE consultable sur sirene.gouv.fr, formulaire de demande d'expertise ouvert.
- 20 septembre 2026 : publication au Journal officiel de l'arrêté du 24 août 2026 sur la nouvelle NAFA.
- Novembre 2026 : simulateur NAFA des chambres de métiers en ligne.
- 1er janvier 2027 : entrée en vigueur de la NAF 2025 et de la nouvelle NAFA ; seuls les nouveaux codes font foi.
Sources
- Nomenclature NAFA : l'arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru, Entreprendre Service-Public, publié le 26 février 2026 et mis à jour le 21 septembre 2026, consulté le 9 novembre 2026.
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?, Entreprendre Service-Public, vérifié le 21 janvier 2026, consulté le 9 novembre 2026.
- Nouveau code APE : les entreprises peuvent le consulter dès aujourd'hui sur sirene.gouv.fr, communiqué de l'Insee du 14 janvier 2026, consulté le 9 novembre 2026.
- Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat, Journal officiel du 20 septembre 2026.
- Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat, Journal officiel.
- Activités artisanales : publication du décret actualisant les activités relevant du secteur de l'artisanat, Direction générale des entreprises, 23 février 2026, consulté le 9 novembre 2026.
- Votre code NAFA évolue en 2027 : vérifiez-le dès maintenant ! et Refonte de la NAFA : ce qui change pour les artisans en 2027, CMA France, 5 novembre et 22 janvier 2026, consultés le 9 novembre 2026.